République Islamique de la Mauritanie

Honneur - Fraternité - Justice

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Transparence - Equité - Intégrité
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures
22 / 10 / 2017

Avis n°05/ARMP/CRD/17 du 21/06/2017

Avis n°05/ARMP/CRD/17 du 21/06/2017 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de la Secrétaire générale du Ministère de l’Agriculture par rapport aux conditions de restitution de la garantie de bonne exécution et des retenues de garantie au profit du titulaire d’un marché public résilié. Télécharger l'avis en format pdf...

Avis Technique n°04/ARMP/CRD/17 du 18/05/ 2017

Avis n°04/ARMP/CRD/17 du 18/05/ 2017 statuant sur la saisine de l'Agence Nationale TADAMOUN relative à une demande d'avis par rapport à la conduite à tenir à propos de changement d'autorité contractante suite à la transmission de la maitrise d'ouvrage de 27 postes de santé par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à ladite Agence....Télécharger  l'avis

Avis technique n°03/ARMP/CRD/17 du 27 mars 2017

Avis n°03/ARMP/CRD/2017 du 27/03/2017 de la Commission de Réglement des Différends statuant sur la saisine du Directeur  de l'Office National de'Inspection Sanitaire  des Produits  de la Pêche et de l'Agriculture (ONISPA) par rapport à une demande d'avis relative au régime juridique applicable aux marchés  passés par cet établissement public eu égard aux textes  antérieurs au code des marchés publics ...Télécharger  l'avis

Avis technique n°02/ARMP/CRD/17 du 02 mars 2017

Avis n°02/ARMP/CRD/17 du 02/03/2017 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine du du Directeur Général de TDAMOUN par rapport à la légalité de la libération de la caution de bonne exécution et des retenues de garanties au profit de certains titulaires de marchés publics résiliés . Télécharger l'Avis

Avis technique n°01/ARMP/CRD/17 du 02 mars 2017

Avis n°01/ARMP/CRD/17 du 02/03/2017 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs des Infrastructures par rapport à une demande d’avis relative à la possibilité de participation de certains établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) aux appels d’offres nationaux et internationaux. Télécharger l'Avis

Avis n°06/ARMP/CRD/16 du 09 Novembre 2016

Avis n°06/ARMP/CRD/16 du 09 Novembre 2016 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine du Coordinateur du Projet Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie par rapport à une demande d’avis relative au régime juridique applicable aux marchés de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographique et des Pêches (IMROP) eu égard aux textes antérieurs au Code des marchés publics. Télécharger l'Avis...

Avis n°05/ARMP/CRD/16 du 28 Octobre 2016

Avis n°05/ARMP/CRD/16 du 28 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de La Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture par rapport à une demande d’avis sur la conduite à tenir en terme de paiement d’acomptes du titulaire du marché n°0387/F/042CPMP/ SR/DA/MA/2015, dont il a été relevé la non-conformité du grillage car son diamètre est de 1.5 mm, alors que le diamètre requis par le DAO est de 1.8 mm. Télécharger l'Avis...

Avis n°04/ARMP/CRD/16 du 19 Octobre 2016

Avis n°04/ARMP/CRD/16 du 19 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends (CRD) statuant sur la saisine du Ministère de l’Agriculture relative à une demande d’avis juridique par rapport à la conduite à tenir par rapport au règlement définitif, sans préjudice à l’Etablissement MAJID titulaire du marché n°144/T049/ CPMP/SR/2012, afférent à l’aménagement du périmètre de Ghabou, par le paiement d’un ordre de service portant sur des travaux supplémentaires demandés par le Ministère de l’Agriculture.Télécharger l'Avis...

Avis n°03/ARMP/CRD/16 du 13 Octobre 2016

Avis n°03/ARMP/CRD/16 du 13 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends (CRD) statuant sur la saisine du Ministère de l’Agriculture relative à une demande d’avis juridique par rapport à la conduite à tenir en terme de paiement d’acomptes du titulaire du marché n°0387/F/042CPMP/ SR/DA/MA/2015 suite à une réserve majeure de la commission de réception du dudit marché, portant sur la non-conformité du grillage dont le diamètre est de 1.5 mm, alors que le diamètre requis par le DAO est de 1.8 mm .Télécharger l'Avis...

Avis n°02/ARMP/CRD/2016 du 28/07/2016

Avis n°02/ARMP/CRD/2016 du 28/07/2016 de la Commission de Règlement des Différends (CRD) statuant sur  la saisine de l’Agence Nationale TADAMOUN relative à une demande d’avis portant sur une contradiction entre certaines dispositions du décret n°2011-180 du 07/07/2011 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-044 du 22/07/2010 portant code des marchés publics et les stipulations du Cahier de Clauses Administratives générales (CCAG) applicables à la libération de la caution de bonne exécution, relevée par le Directeur Général de l’Agence Nationale TADAMOUN. Télécharger l'Avis...

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Mot du Président

 Chers Internautes, Mesdames, Messieurs les acteurs et parties prenantes concernées par les marchés publics

 Je voudrais d’abord vous souhaiter la bienvenue sur notre site www.armp.mr qui est aussi et surtout le vôtre.

Le site vient d’être rénové, actualisé et enrichi

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