République Islamique de la Mauritanie

Honneur - Fraternité - Justice

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Transparence - Equité - Intégrité
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures
22 / 10 / 2017

Arrêté n° 730 du 8 avril 2012 changeant le nom d’une Commission de Passation des Marchés Publics

Arrêté n° 730 du 8 avril 2012 changeant le nom d’une Commission de Passation des Marchés Publics

Article 1 : La commission de Passation des Marchés Publics secteur Défense et Sûreté devient Commission de Passation des Marchés Publics Secteur Administration, Culture et Communication.

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Arrêté n ° 844 du 3 mai 2012 fixant les modalités de désignation du président et des membres des organes spéciaux de passation des marchés publics

Arrêté n ° 844 du 3 mai 2012 fixant les modalités de désignation du président et des membres des organes spéciaux de passation des marchés publics

Article Premier : Chaque ordonnateur du budget désigne la personne responsable de la passation des marchés publics suivant une procédure de sélection transparente, compétitive et faite sur la base des critères d’intégrité morale, de qualification et d’expérience dans les domaines juridiques, technique et économique des marchés publics, à l’intérieur de l’institution si les ressources humaines le permettent ou en dehors dans le cas contraire.

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Arrêté n° 903 du 10 mai 2012 fixant le seuil de compétence de l’Organe de Passation des Marchés Publics de la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX)

Arrêté n°  903 du 10 mai 2012 fixant le seuil de compétence de l’Organe de Passation des Marchés Publics de la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX)

Article Premier : Pour la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX), le montant à partir duquel la dépense publique devient de la compétence de la commission spéciale de passation des marchés est fixée à cent million (100 000 000 UM TTC) ouguiya toutes taxes comprises .

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Arrêté n° 829 du 2 mai 2012 complétant l’arrêté n° 729 du 8 avril 2012 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation des marchés publics

Arrêté n° 829 du 2 mai 2012 complétant l’arrêté n° 729 du 8 avril 2012 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation des marchés publics

Article Premier : la liste fixée à l’article premier de l’arrêté n° 729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation des marchés publics est complétée ainsi qu’il suit :

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Arrêté n° 829 complétant l’arrêté n° 729 du 08 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics

Arrêté n° 829 complétant l’arrêté n° 729 du 08 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics

 

Article Premier : La liste fixée à l’article premier  de n° 729 du 08 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics est complétée ainsi qu’il suit :

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Arrêté n° 729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics

Arrêté n° 729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics

Article Premier : La liste des entités publiques dotées de leurs propres organes de passation des marchés publics est fixée comme suit :

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Arrêté n° 213 du 15 février 2012 précisant certaines dispositions transitoires de la loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des marchés Publics.

Arrêté n° 213 du 15 février 2012 précisant certaines dispositions transitoires de la loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des marchés Publics.

Article 1 : Objet

Le présent Arrêté précise certaines dispositions transitoires de la loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des marchés publics relatives au traitement des dossiers, le visa des projets de

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Arrêté n° 718 du 3 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 211 du 14février 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses décrets d’application

Arrêté n° 718 du 3 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 211 du 14février 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses décrets d’application

Article Premier : Les dispositions des articles 2, 3, 6 et 8 de l’arrêté n° 211 du 14 février 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses décrets d’application sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :

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Arrêté n° 211 du 14 février 2012 portant seuils de Compétence des Organes de Passation et de Contrôle des marchés et la Composition des Commissions de passation des Marchés Publics

Arrêté n° 211 du 14 février 2012 portant seuils de Compétence des Organes de Passation et de Contrôle des marchés et la Composition des Commissions de passation des Marchés Publics

Article 1 : Objet

Le présent arrêté d’application de la Loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses Décrets d’application a pour objet de fixer les seuils de compétence des Organes de Passation des Marchés Publics, le seuil de Contrôle des marchés publics, le seuil d’obligation de fournir une garantie et la composition des Commissions de Passation des Marchés Publics et leurs rémunérations et leurs avantages.

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Mot du Président

 Chers Internautes, Mesdames, Messieurs les acteurs et parties prenantes concernées par les marchés publics

 Je voudrais d’abord vous souhaiter la bienvenue sur notre site www.armp.mr qui est aussi et surtout le vôtre.

Le site vient d’être rénové, actualisé et enrichi

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